La Direction générale des Impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de véhicules qu’ils ont jusqu’au 31 janvier 2027 pour payer la taxe d’immatriculation pour l’exercice fiscal en cours. Passé ce délai, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Pour effectuer le paiement, les contribuables doivent notamment présenter la carte d’enregistrement du véhicule, un matricule fiscal valide, une assurance en cours de validité et la preuve du dépôt de leur déclaration définitive d’impôt sur le revenu pour l’exercice fiscal 2025-2026. Les véhicules immatriculés au nom d’une entreprise ou d’une institution nécessitent également un quitus fiscal.
Dans un second avis, la DGI rappelle que le certificat d’enregistrement délivré par le ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) est obligatoire pour toute nouvelle demande de patente. Les agents fiscaux sont invités à veiller au respect de cette exigence lors du traitement des dossiers.
À travers ces deux avis signés par le directeur général Chesnel François, la DGI invite les contribuables à respecter leurs obligations fiscales et administratives afin d’éviter tout désagrément.
Commentaires (0)
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir !